Instaurer la confiance

Europrivacy a été conçu pour instaurer la confiance en certifiant les traitements de données qui sont conformes à la réglementation européenne applicable en matière de protection des données. 

Intégrité

Les auditeurs et le personnel de l'organisme de certification impliqués dans un processus de certification Europrivacy doivent effectuer leur travail avec honnêteté, diligence et responsabilité. Ils sont tenus d’appliquer les exigences du système de certification avec professionnalisme et impartialité.

Indépendance

Les auditeurs d'Europrivacy sont indépendants de l'activité auditée et doivent agir de manière à éviter tout parti pris et conflit d'intérêts.

Impartialité

Les organismes de certification garantissent l'impartialité de leurs processus de certification. Ils restent justes et impartiaux dans toutes leurs activités et veillent à ce que leurs décisions ne soient pas influencées par d'autres intérêts ou d'autres parties.

Approche factuelle

Les constatations et les conclusions de l'audit sont fondées sur des preuves objectives de conformité (ou de non-conformité).

Présentation fidèle

Les constatations, conclusions et rapports d'audit doivent refléter fidèlement et de façon précise l'activité d'audit.

Confidentialité

L'organisme de certification et son personnel doivent disposer de procédures et d'une politique de protection de la confidentialité des informations acquises dans le cadre du processus de certification.

Transparence

L'organisme de certification divulgue des informations sur son processus de certification et le statut de certification de ses clients, tout en protégeant la confidentialité lorsqu'elle s'applique.

Conditions de non-discrimination

L'organisme de certification rend ses services accessibles à tous les demandeurs dont les activités entrent dans l’étendue de ses opérations et pour lesquels il dispose des ressources nécessaires. La décision d'accepter ou de refuser un client doit être fondée sur des raisons objectives et proportionnées.

Technologies émergentes

Europrivacy a été conçu pour englober les risques liés aux technologies émergentes, ainsi que pour tirer parti des technologies de pointe pour soutenir les processus de certification.

Amélioration continue

Le système de certification Europrivacy a été conçu pour appliquer et bénéficier d'une amélioration continue sous l'autorité d'un conseil international d'experts.

Protéger nos valeurs et principes fondamentaux

En cas de suspicion justifiée d'influence indue, qui pourrait compromettre la préservation des principes susmentionnés, le conseil d'administration de l'organisme de certification doit être informé.