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Le Comité européen de la protection des données (EDPB) et les autorités de protection des données des pays et organisations faisant l’objet d’une décision d’adéquation de l’UE font le point sur les progrès accomplis et définissent les priorités pour 2027

Bruxelles, 19 novembre - Le CEPD s’est réuni le 17 novembre avec des commissaires et des représentants des autorités de protection des données (APD) des pays et de l’organisation internationale bénéficiant d’une décision d’adéquation de l’UE. Cette réunion était la troisième du genre, après la première en octobre 2024 et la deuxième en décembre 2025.

La réunion a été l’occasion de discuter des activités conjointes menées en 2026 et de définir la voie à suivre pour 2027.

« Les autorités de ce réseau sont des partenaires essentiels pour le CEPD : ensemble, nous pouvons faire progresser la protection de la vie privée et des données à l’échelle mondiale. L’engagement manifesté lors de cette réunion reflète notre volonté collective de relever les défis les plus pressants en matière de protection des données aujourd’hui. La technologie opérant à l’échelle mondiale, nous devons travailler ensemble pour traiter les questions communes auxquelles nous sommes confrontés dans différentes régions du monde.

Je me réjouis de poursuivre et de renforcer notre coopération. »

Présidente du CEPD, Anu Talus

Priorités pour 2027

Le réseau a identifié deux sujets prioritaires pour le partage de connaissances en 2027 :

  1. Les dispositifs portables, avec un accent particulier sur les lunettes intelligentes
  2. La vérification de l’âge respectueuse de la vie privée

Les participants ont également convenu de poursuivre les discussions sur la coopération en matière d’application.

Contexte

Une décision d’adéquation est un mécanisme clé de la législation de l’UE en matière de protection des données qui permet la libre circulation des données à caractère personnel depuis l’Europe vers des pays tiers ou une organisation internationale offrant un niveau adéquat de protection des données.* À ce jour, les pays et l’organisation internationale suivants en bénéficient :

Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, République de Corée, Suisse, Royaume-Uni, Uruguay, États-Unis et l’Organisation européenne des brevets.

Note à l’attention des rédactions

*La Commission européenne est habilitée à déterminer, sur la base de l’article 45 du règlement (UE) 2016/679, si un pays situé hors de l’UE offre un niveau adéquat de protection des données.

L’adoption d’une décision d’adéquation comporte :

  1. Une proposition de la Commission européenne ;
  2. Un avis du Comité européen de la protection des données ;
  3. L’approbation des représentants des pays de l’UE ;
  4. L’adoption de la décision par la Commission européenne.